B & DECO
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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ABAT-JOUR B ET DECO les présentes mentions légales.
Le site ABAT-JOUR B ET DECO est accessible à l'adresse suivante : www.abatjourbetdeco.fr (ci-après "le Site").

 

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Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Le site ABAT-JOUR B ET DECO est édité par :
Brigitte BOULET domicilié à l'adresse suivante : 5 avenue des Pluviers 33115 PYLA SUR MER, et immatriculé au numéro suivant : CMA Bordeaux 400696894.


Téléphone : +(33) 9 86 08 75 18
Adresse e-mail : brigitte.boulet@abatjourbetdeco.fr
ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :


Brigitte BOULET
Adresse e-mail de contact : brigitte.boulet@abatjourbetdeco.fr ci après " le Directeur de publication "


Le site ABAT-JOUR B ET DECO est hébergé par :


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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ABAT-JOUR B ET DECO.
ci après les " Utilisateurs "

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.


En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Le site ABAT-JOUR B ET DECO est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : brigitte.boulet@abatjourbetdeco.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
 
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